J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04779

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Arrêté du 17 mars 1998 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : ECOI9800293A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, de la ligne électrique à deux circuits à 225 kV Bezaumont-Nancy-Nord et ses travaux annexes, sur le territoire des communes de Bezaumont, Custines, Frouard, Millery, Pompey et Ville-au-Val.